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Conditions générales de vente



PREAMBULE

Les dispositions du document ci-après définissent les conditions générales de vente (CGV) imputables aux ventes conclues entre les personnes physiques qui achètent sur le site internet http://www.DUOOHOPEFUL.com, ci-après dénommées « le client » et le site www.DUOOHOPEFUL.com, société SAS dont le siège social est situé au 178, route de Cran-Gevrier 74650 Chavanod et immatriculée en France au RCS d‘Annecy et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 42 811000132.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la v ente de différents produits et accessoires en ligne à partir du site DUOOHOPEFUL sur le réseau Internet et les relations établissant les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

PRODUITS ET COMMANDES

Les produits proposés à la vente par DUOOHOPEFUL sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit,
DUOOHOPEFUL s’engage à en informer au plus vite le client. Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. DUOOHOPEFUL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. DUOOHOPEFUL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paie ment d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque. Toute commande nécessite de remplir un formulaire contenant les mentions suivantes: civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Dès qu’une commande est validée quel que soit le mode de paiement choisi par le client, DUOOHOPEFUL accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe « Livraison et Expédition »).
Les frais de port qui seront facturés en sus seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. DUOOHOPEFUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de DUOOHOPEFUL jusqu’au complet encaissement du prix par DUOOHOPEFUL. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

LIVRAISONS ET EXPEDITIONS

DUOO livre ses Produits en France (DOM-TOM inclus), dans tous l es pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
A l’exclusion des périodes de soldes et fêtes de fin d’année (où le trafic important de demandes peut engendrer un délai supplémentaire d’acheminement), toute commande passée sur le site de DUOO avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48h sous réserve que le produit soit en stock et sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe suivant « Paiement »). Le client s era livré par La Poste « Colissimo ».
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison
(tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de
livraison de plus de 7 jours, DUOO procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes. A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au transporteur et à DUOO, par tous moyens. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et DUOO sera dégagé de toute responsabilité. DUOO se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, DUOO procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur). Les produits à la vente sur le site DUOOHOPEFUL.com peuvent être livrés dans la zone Europe. DUOO se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays livrables.

TRAITEMENTS DES COLIS NON LIVRÉS PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes :
NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

– Les retours pour cause de NPAI:
Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, DUOO prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. DUOO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

– Les retours pour cause de «NON RECLAME»:
Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, DUOO prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. DUOO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs «NON RECLAME» seraient identifiés.

– Les retours pour cause de «REFUSE»:
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement. En cas de retour d’un colis suite aux causes «NPAI», «NON RECLAME», ou «REFUSE», DUOO ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles. Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

COLIS ENDOMMAGES

Le client ne doit pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En
effet, les colis quittant les entrepôts du site DUOOHOPEFUL.com sont toujours impeccables, et doivent être livrés au client dans cet état. Si aucune réserve n’a été émise
à la réception de la marchandise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

LIVRAISONS

Le colis est livré par La Poste « Colissimo » ou … en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Il est donc
important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au vendredi. En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.
Délais : le colis part de nos locaux le jour même dans le cas où la commande a été effectuée avant 12h et confirmée. Pour les commandes passées le vendredi après
12h, le colis sera expédié le lundi suivant.

PAIEMENT

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par DUOOHOPEFUL au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal.
En tout état de cause, DUOOUNDERWAR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement
total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou
de paiement partiel. La responsabilité de DUOOHOPEFUL ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Pour tout montant supérieur à 120 euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, DUOOHOPEFUL procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de DUOOHOPEFUL en joignant une pièce justificative de son identité. Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue émises en Europe
– par PayPal

ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour auprès de DUOOHOPEFUL du lundi au vendredi par e-mail à l’adresse suivante : contact@duoo.fr.
S’il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock de s articles retournés.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou Pay-
Pal. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement. Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Piment de Mer lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s’il nous a renvoyé son colis via Colissimo. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le livreur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

ETAT DES PRODUITS

Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, DUOOHOPEFUL jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par DUOOHOPEFUL, les produits seront alors retournés au client aux frais de DUOOHOPEFUL sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, DUOOHOPEFUL pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

REMBOURSEMENTS et RETOURS

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, DUOOHOPEFUL.fr procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en
stock des marchandises.

CODES PROMOS

DUOOHOPEFUL.fr offre des réductions temporaires via des « codes promos ». Ces codes sont offerts sous certaines conditions avec des minimums d’achat. Ces réductions constituent des cadeaux et DUOOHOPEFUL se réserve le droit d’en faire profiter ou pas ses clients.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur DUOOHOPEFUL.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un
usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de DUOOHOPEFUL.com est strictement interdite sauf accord préalable.

RESPONSABILITÉ

La société DUOOHOPEFUL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs,
qu’une obligation de moyen. La responsabilité de DUOOHOPEFUL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du
réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

GARANTIE

Tous les produits proposés par DUOOHOPEFUL sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent
faire l’objet d’un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l’Echange, retour et remboursement.
Toute demande de remboursement devra s’effectuer auprès du Service Client par mail adressé à contact@duoo.fr

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de pimentdemer.com est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@duoo.fr

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DUOOHOPEFUL.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à DUOOHOPEFUL 178, route de Cran-Gevrier 74650 Chavanod. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (numéro en cours d’attribution). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

INVALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DUOOHOPEFUL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient
régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services DUOOHOPEFUL. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

FORCE MAJEURE

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en re –
tarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, DUOOHOPEFUL informera ses clients dans un délai de 7 jours par e-mail ou par tout autre moyen.


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